Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet PromptyBot, accessible à l’adresse https://promptybot.fr/ (ci-après le « Site »), édité par DeepDive SARL, société à responsabilité limitée, propriétaire du service.
PromptyBot est une plateforme en ligne proposant un accès à des contenus textuels (appelés « prompts ») spécifiquement conçus pour être utilisés avec des intelligences artificielles conversationnelles telles que ChatGPT. Ces prompts sont classés par catégorie, usage ou objectif, et peuvent être copiés par l’utilisateur afin d’être exploités dans les interfaces d’IA de leur choix.
L’objectif du Site est d’offrir une bibliothèque évolutive et structurée de prompts optimisés, mise à jour chaque semaine, permettant à ses utilisateurs de gagner en efficacité et en créativité dans leur utilisation d’outils basés sur l’intelligence artificielle.
L’accès au Site est ouvert à tout public. Cependant, l’accès à la base de données de prompts est payant et réservé aux utilisateurs disposant d’un abonnement ou d’une licence d’utilisation valide.
En naviguant sur le Site et en utilisant ses services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et accepter leur application sans réserve.
2. Définitions
Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :
- Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://promptybot.fr/, exploité par la société DeepDive SARL.
- Éditeur : désigne la société DeepDive SARL, responsable de l’édition et de l’exploitation du Site PromptyBot.
- Utilisateur : désigne toute personne qui accède au Site et/ou utilise tout ou partie de ses fonctionnalités, qu’elle soit simple visiteur ou titulaire d’un compte avec accès payant.
- Prompts : désigne les contenus textuels générés et proposés sur le Site, destinés à être utilisés dans des interfaces d’intelligence artificielle comme ChatGPT afin d’obtenir des réponses ciblées.
- Services : désigne l’ensemble des fonctionnalités et contenus proposés par le Site, incluant notamment l’accès à la base de données de prompts, leur consultation, leur copie, ainsi que les éventuelles fonctionnalités annexes.
- Abonnement : désigne l’offre payante permettant à l’Utilisateur d’accéder aux contenus réservés, et notamment à la base de données de prompts, selon les modalités définies sur le Site.
- Compte : désigne l’espace personnel créé par un Utilisateur sur le Site, lui permettant d’accéder aux Services réservés.
3. Acceptation et modification des CGU
3.1 Acceptation des CGU
En accédant et en naviguant sur le Site https://promptybot.fr/, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter sans réserve.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaiterait pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site ni les Services proposés.
3.2 Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment afin de les adapter aux évolutions du Site, des Services ou de la législation en vigueur.
En cas de modification substantielle, les Utilisateurs en seront informés par tout moyen jugé pertinent (notification via le Site, email, etc.).
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la version la plus récente des CGU, disponible à tout moment sur le Site.
L’utilisation continue du Site après publication des CGU modifiées constitue une acceptation sans réserve de ces modifications.
4. Accès au Site et aux Services
4.1 Accès général
Le Site https://promptybot.fr/ est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des frais liés à l’accès (connexion, matériel, logiciels, etc.) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, sans obligation de résultat.
4.2 Accès aux contenus gratuits
Certaines pages du Site sont librement accessibles sans inscription, notamment les pages de présentation, les explications sur l’utilisation des prompts, ou les offres tarifaires. Ces contenus peuvent être consultés librement par tout Utilisateur.
4.3 Accès aux contenus payants
L’accès à la base de données de prompts est réservé aux Utilisateurs disposant d’un abonnement en cours de validité. Cet abonnement donne accès à un ensemble de contenus textuels exclusifs mis à jour régulièrement.
Les modalités d’abonnement (durée, prix, contenu accessible, renouvellement) sont détaillées sur une page dédiée du Site. L’Éditeur se réserve le droit de modifier ces offres à tout moment.
4.4 Création de compte
L’accès aux contenus réservés suppose la création préalable d’un Compte utilisateur. Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Chaque Compte est strictement personnel, et son identifiant ne peut être partagé avec des tiers. L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
4.5 Disponibilité du service
L’Éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir en cas de maintenance, de mise à jour ou de problème technique indépendant de la volonté de l’Éditeur.
En cas d’interruption ou d’indisponibilité temporaire, aucune indemnité ne pourra être réclamée par l’Utilisateur.
5. Comportement des utilisateurs et obligations
5.1 Utilisation conforme du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément aux lois et réglementations en vigueur, aux présentes CGU et aux usages normaux d’internet.
Il lui est strictement interdit :
- D’utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses, ou contraires à l’ordre public ;
- D’extraire massivement ou de reproduire tout ou partie des contenus du Site, notamment les prompts, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur ;
- De revendre, redistribuer ou commercialiser les prompts obtenus via le Site, sauf autorisation spécifique de l’Éditeur ;
- D’entraver ou de perturber le fonctionnement du Site ou des serveurs ;
- D’accéder de manière non autorisée à tout système, données ou informations liés au Site.
5.2 Respect des droits de propriété intellectuelle
Les contenus (notamment les prompts, textes, éléments graphiques, marques et logos) sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.
5.3 Sécurité du compte utilisateur
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qui est faite de son Compte et de la confidentialité de ses identifiants. En cas d’utilisation non autorisée de son compte, il s’engage à en informer immédiatement l’Éditeur.
Le partage de compte entre plusieurs personnes est interdit.
5.4 Sanctions en cas de non-respect
En cas de non-respect des obligations mentionnées dans les présentes CGU, l’Éditeur se réserve le droit de :
- Suspendre ou supprimer l’accès au Compte utilisateur ;
- Refuser l’accès futur au Site et aux Services ;
- Engager toute action légale nécessaire, y compris pour faire cesser les atteintes aux droits de propriété intellectuelle.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Contenus protégés
L’ensemble des éléments présents sur le Site https://promptybot.fr/, notamment les textes, prompts, illustrations, graphismes, interfaces, logos, bases de données, fichiers, et plus généralement tous contenus diffusés, sont la propriété exclusive de DeepDive SARL, ou font l’objet d’une licence d’utilisation accordée à l’Éditeur.
Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des bases de données, le droit des marques et/ou toute autre disposition applicable du Code de la propriété intellectuelle.
6.2 Droits accordés à l’Utilisateur
L’Utilisateur bénéficie d’un droit personnel, non exclusif, non transférable et limité à la durée de son abonnement, lui permettant d’accéder aux prompts et de les utiliser uniquement pour ses besoins propres, dans le respect des présentes CGU.
Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, des contenus du Site à d’autres fins que l’usage personnel est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
6.3 Contenus tiers
Certains contenus peuvent être fournis par des tiers ou partenaires, avec autorisation. Ces contenus restent la propriété de leurs auteurs respectifs, et leur utilisation est également soumise aux droits de propriété intellectuelle.
6.4 Signalement de violation
Tout Utilisateur estimant qu’un contenu publié sur le Site porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : [insérer une adresse email de contact], en joignant les justificatifs nécessaires. L’Éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu litigieux après vérification.
7. Responsabilité
7.1 Fonctionnement du Site
L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au Site et à ses Services. Toutefois, le Site peut être momentanément interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée du Site ou d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté (défaillance serveur, réseau, etc.).
7.2 Contenus proposés
Les prompts mis à disposition sur le Site sont conçus pour optimiser l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle comme ChatGPT. Ils sont fournis à titre informatif et indicatif, sans garantie quant aux résultats générés par les IA auxquelles ils sont soumis.
L’Éditeur ne garantit pas l’adéquation des prompts à un besoin spécifique ni l’exactitude, la fiabilité ou la pertinence des réponses générées par des tiers (ex. : plateformes d’IA). Il appartient à l’Utilisateur d’évaluer et de vérifier les résultats produits via ces prompts.
7.3 Usages détournés ou abusifs
L’Utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus fournis sur le Site.
L’Éditeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation détournée, illégale, non éthique ou non conforme à la législation en vigueur des prompts par l’Utilisateur, ou des conséquences de leur utilisation dans des contextes sensibles (automatisation, prise de décision, etc.).
7.4 Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web tiers. L’Éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, des pratiques ou du bon fonctionnement de ces sites, ni de tout dommage pouvant résulter de leur consultation.
8. Données personnelles et cookies
8.1 Collecte des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site https://promptybot.fr/, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment lors :
- De la création d’un Compte utilisateur,
- De l’abonnement aux Services payants,
- De la navigation sur le Site (données techniques, cookies),
- D’échanges via les formulaires de contact ou le support.
Les données collectées sont strictement nécessaires à la fourniture des Services, à la gestion de la relation client, à l’amélioration de l’expérience utilisateur et au respect des obligations légales.
8.2 Traitement des données
Les données personnelles sont traitées par DeepDive SARL, en qualité de responsable de traitement, dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
L’Utilisateur dispose à tout moment des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification, d’effacement,
- Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement,
- Droit à la portabilité des données,
- Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : [insérer une adresse email de contact RGPD].
8.3 Cookies
Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur l’équipement de l’Utilisateur, notamment à des fins de mesure d’audience, d’authentification ou d’optimisation du service.
L’Utilisateur est informé de la présence de ces cookies lors de sa première visite via un bandeau d’information, conformément à la législation applicable. Il peut à tout moment paramétrer ses préférences ou s’opposer au dépôt de certains cookies via l’interface dédiée ou les réglages de son navigateur.
Pour en savoir plus, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Parfait, vous souhaitez intégrer la notion d’un accès limité en promotion pour les 50 premiers inscrits. Voici donc une Section 9 – Durée, suspension et résiliation adaptée à votre offre actuelle :
9. Durée, suspension et résiliation
9.1 Durée de l’accès aux Services
L’accès aux Services payants du Site est conditionné à la souscription d’un abonnement, valable pour la durée choisie lors de l’inscription (mensuelle, annuelle, ou autre formule précisée sur le Site).
À titre exceptionnel, une offre promotionnelle réservée aux 50 premiers inscrits permet de bénéficier d’un accès limité aux contenus de PromptyBot à des conditions préférentielles (tarif réduit, période gratuite ou accès partiel), selon les modalités précisées sur la page d’offre au moment de l’inscription.
Cette offre est valable uniquement dans la limite des 50 premières activations, sous réserve de validation par l’Éditeur.
9.2 Suspension de l’accès
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès d’un Utilisateur aux Services, avec ou sans préavis, en cas de :
- Non-respect des présentes CGU,
- Comportement frauduleux ou abusif,
- Utilisation illicite des contenus proposés,
- Problème de paiement ou de litige lié à l’abonnement.
La suspension peut être accompagnée de la suppression du Compte en cas de faute grave ou répétée.
9.3 Résiliation par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut à tout moment mettre fin à son abonnement depuis son espace personnel ou en contactant le support à l’adresse [insérer adresse email].
La résiliation prend effet à l’échéance de la période d’abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour une période entamée, sauf disposition contraire prévue dans les conditions commerciales spécifiques.
9.4 Résiliation par l’Éditeur
L’Éditeur se réserve le droit de résilier l’accès au Compte d’un Utilisateur en cas de violation manifeste et répétée des présentes CGU, ou pour toute raison légitime, notamment pour préserver la sécurité ou l’intégrité du Site.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de DeepDive SARL, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
L’Utilisateur consommateur est informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, notamment via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/