Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application et informations légales
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
- Le site internet PromptyBot, accessible à l’adresse https://promptybot.fr/, édité par DeepDive SARL,
- Société à responsabilité limitée au capital social [à compléter si souhaité],
- Immatriculée au RCS de Rodez sous le numéro 880 481 031 00016,
- Dont le siège social est situé 37 avenue de la gare, 12500 ESPALION,
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR21880481031,
- Représentée par son gérant légal,
- Adresse e-mail de contact : hellopromptybot@gmail.com
- Site hébergé par Hostinger.
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande ou souscription d’un abonnement payant sur le site PromptyBot, quel que soit le pays de résidence de l’Utilisateur, à condition qu’il accepte les présentes sans réserve.
Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site, consultables à tout moment à l’adresse suivante : https://promptybot.fr/ ou via le lien en bas de page.
2. Description des services vendus
PromptyBot propose, via son site https://promptybot.fr/, un service d’abonnement donnant accès à une base de données de prompts textuels conçus pour être utilisés avec des intelligences artificielles (telles que ChatGPT, Gemini, etc.).
Les prompts sont organisés par catégories et thématiques, régulièrement enrichis et mis à jour. Ce service est exclusivement numérique et consultable en ligne par les abonnés.
2.1 Formules proposées
L’accès aux prompts se fait uniquement via la souscription d’un abonnement payant, dont les caractéristiques (durée, tarif, contenu inclus, renouvellement automatique ou non) sont clairement indiquées sur la page d’offre au moment de l’achat.
2.2 Offre promotionnelle limitée
Une offre spéciale réservée aux 50 premiers inscrits permet de bénéficier d’un accès privilégié aux contenus de PromptyBot à des conditions promotionnelles (tarif réduit, accès anticipé ou gratuité temporaire), telles que précisées sur le Site au moment de la souscription.
Cette offre est nominative, non transférable et soumise à disponibilité (limitée aux 50 premières souscriptions validées).
2.3 Contenu de l’abonnement
L’abonnement donne accès :
- À l’intégralité des prompts publiés au moment de la souscription,
- Aux nouvelles publications hebdomadaires pendant la durée de l’abonnement,
- À des fonctionnalités éventuelles comme des filtres de recherche, favoris, ou suggestions personnalisées (le cas échéant).
Le contenu est exclusivement accessible en ligne. Aucun support physique ou téléchargement de la base complète n’est proposé.
2.4 Éligibilité
Le service est ouvert à toute personne majeure, ou disposant de l’autorisation de son représentant légal. L’Éditeur se réserve le droit de refuser ou de suspendre l’accès à un Utilisateur ne respectant pas les présentes CGV ou les CGU
3. Tarifs, modalités de paiement et facturation3.1 Tarification
Les prix des abonnements proposés sur le Site https://promptybot.fr/ sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le Site au moment de la souscription. L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les abonnements déjà souscrits ne sont pas affectés par les changements tarifaires en cours d’abonnement.
3.2 Paiement
Le règlement du prix s’effectue comptant lors de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site, via une plateforme de paiement sécurisée (par exemple : Stripe, Paypal…).
Le paiement déclenche immédiatement l’activation de l’accès au service souscrit, sauf mention contraire.
3.3 Renouvellement automatique
Lorsque cela est précisé lors de la souscription, certains abonnements peuvent faire l’objet d’un renouvellement automatique à échéance (mensuel, annuel, etc.).
L’Utilisateur en est informé clairement lors de la commande et peut désactiver à tout moment cette reconduction automatique depuis son espace personnel ou en contactant le support.
3.4 Défaut de paiement
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne sera pas validée et l’accès aux services ne sera pas accordé.
En cas de défaut de paiement lors d’un renouvellement automatique, l’accès au Compte pourra être suspendu jusqu’à régularisation.
3.5 Facturation
Une facture est générée pour chaque achat ou renouvellement. Elle est envoyée par email à l’Utilisateur ou disponible dans son espace personnel si cette fonctionnalité est activée.
4. Droit de rétractation
4.1 Principe général
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription à un abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
4.2 Renoncement au droit de rétractation pour les contenus numériques
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du même Code, ce droit ne peut plus être exercé si l’exécution du service a commencé avec l’accord exprès préalable de l’Utilisateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande et en accédant immédiatement aux contenus numériques (prompts), l’Utilisateur :
- Donne son accord pour l’exécution immédiate du contrat,
- Renonce expressément à son droit de rétractation.
Ce renoncement est clairement indiqué au moment de la commande et doit être validé par une case à cocher ou un bouton explicite.
4.3 Cas particulier des offres promotionnelles
Les conditions de rétractation s’appliquent également aux offres promotionnelles, sauf si l’exécution a débuté immédiatement après la validation (accès immédiat au contenu), ce qui implique également un renoncement au droit de rétractation dans les mêmes conditions.
5. Résiliation, annulation et suspension de l’abonnement
5.1 Absence de résiliation anticipée
Sauf mention contraire dans une offre spécifique, aucune résiliation anticipée de l’abonnement n’est possible une fois la souscription validée.
L’abonnement reste actif jusqu’à l’échéance de la période contractuelle prévue (mensuelle, annuelle, ou autre), même en cas de non-utilisation du service.
5.2 Remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation et à la Section 4 des présentes CGV, aucun remboursement ne sera accordé au-delà du délai légal de rétractation de 14 jours, à condition que l’Utilisateur n’ait pas accédé aux contenus pendant cette période.
Dans le cas où l’Utilisateur a accédé au contenu (même partiellement), ou a expressément renoncé à son droit de rétractation, aucun remboursement ne pourra être exigé.
5.3 Suspension par l’Éditeur
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès d’un Utilisateur à son compte ou à tout ou partie des services :
- En cas de non-respect des présentes CGV ou des CGU,
- En cas de tentative de fraude ou de contournement des accès,
- En cas de comportement abusif ou contraire aux règles éthiques du Site.
Aucune indemnisation ne sera due dans le cadre d’une suspension ou suppression de Compte pour cause de non-respect des règles contractuelles.
6. Responsabilité
6.1 Responsabilité de l’Éditeur
L’Éditeur met à disposition des contenus numériques (prompts) destinés à être utilisés dans des interfaces d’intelligence artificielle. Ces contenus sont fournis “en l’état”, sans garantie de résultat.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des réponses générées par les IA utilisant les prompts,
- Des décisions prises par l’Utilisateur sur la base de ces réponses,
- D’un usage inadapté, illégal ou contraire à l’éthique des contenus fournis,
- De tout dommage indirect ou immatériel résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services.
6.2 Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de :
- L’usage qu’il fait des prompts,
- L’interprétation des résultats obtenus,
- La conservation de ses identifiants et données de connexion.
L’Éditeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation détournée ou frauduleuse des contenus achetés, notamment en cas de revente, copie massive ou diffusion non autorisée.
6.3 Interruption ou arrêt du service
L’Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin définitivement au service PromptyBot, pour quelque raison que ce soit (évolution du modèle économique, arrêt d’activité, décision stratégique, etc.).
En cas d’arrêt définitif du service, les abonnés en cours seront informés par email et/ou via le Site. Aucun remboursement ne pourra être exigé si l’arrêt intervient à l’échéance naturelle de l’abonnement ou dans les cas de force majeure.
Il est fortement conseillé aux abonnés de sauvegarder les prompts qui les intéressent au fur et à mesure de leur consultation, dans le respect de la licence d’utilisation prévue (usage personnel uniquement). Aucun export global ou rétrospectif ne sera garanti en cas d’arrêt du Site.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Contenus protégés
Tous les éléments accessibles sur le Site (prompts, textes, structures, noms, fonctionnalités, visuels, logos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de DeepDive SARL, ou de ses éventuels partenaires.
7.2 Licence d’utilisation
La souscription d’un abonnement donne à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation des contenus disponibles pendant la durée de l’abonnement.
Ce droit est strictement limité à un usage individuel. Toute reproduction, modification, redistribution ou exploitation commerciale des contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur.
7.3 Sanctions
Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra entraîner la suspension immédiate du Compte et faire l’objet de poursuites civiles et/ou pénales.
. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site ou de la souscription à un abonnement font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’Utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité accessible sur le Site pour en savoir plus sur :
- La nature des données collectées,
- Les finalités du traitement,
- Ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, etc.),
- Et les moyens de contact pour exercer ses droits : hellopromptybot@gmail.com.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige ou de réclamation, l’Utilisateur s’engage à contacter en priorité l’Éditeur pour tenter de trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de DeepDive SARL, sauf disposition légale impérative contraire.
Le consommateur peut également recourir à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
10. Acceptation des CGV
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepte sans réserve.
La validation de l’abonnement vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur à la date de la commande.